Catégories

Conditions générales d'utilisation

Article 1 - Définitions

On désignera par la suite:

  • « Site » ou « Service » : le site http://www.mon-kdo.com et l'ensemble de ses pages.
  • « Editeur » : LA MAISON DES TROUVAILLES , personne morale ou physique responsable de l'édition et du contenu du Site.
  • « Utilisateur » : l'internaute visitant et utilisant les Services du Site.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») sont proposées par l'Editeur du Site. L'Utilisateur du Site est invité à lire attentivement ces CGU, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable. L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepte intégralement et sans réserve.

Article 2 - Application des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès au Site par les Utilisateurs. L'Editeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Les CGU applicables à l'Utilisateur sont celles en vigueur au jour de son acceptation.

Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Utilisateur. L'acquisition d'un produit ou d'un service, ou la création d'un espace membre, ou de manière plus générale la navigation sur le Site suppose l'acceptation, par l'Utilisateur, de l'intégralité des présentes CGU, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance.

Cette acceptation pourra consister par exemple, pour l'Utilisateur, à cocher la case correspondant à la phrase d'acceptation des présentes CGU, ayant par exemple la mention « je reconnais avoir lu et accepté l'ensemble des conditions générales du Site ». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur.

L'Utilisateur reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de l'Editeur du présent Site et, sauf pour lui d'apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

L'acceptation des présentes CGU suppose de la part des Utilisateurs qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si l'Utilisateur est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l'autorisation d'un tuteur, d'un curateur ou de son représentant légal.

Article 3 - Mentions légales, données personnelles et objet du Site

Le présent Site est édité par LA MAISON DES TROUVAILLES SASU. Les informations légales concernant l'hébergeur et l'Editeur du Site, notamment les coordonnées et les éventuelles informations de capital et d'immatriculation, sont fournies dans les mentions légales du présent Site.

Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles (politique et déclaration) sont fournies dans la charte de données personnelles du Site.

L'objet du présent Site est déterminé comme « site de vente en ligne ».

Article 4 - Espace membre

L'Utilisateur inscrit au Site (membre) a la possibilité d’y accéder en se connectant grâce à ses identifiants (adresse e-mail définie lors de son inscription et mot de passe) ou éventuellement en utilisant des systèmes tels que des boutons de connexion tiers de réseaux sociaux. L'utilisateur est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi. Il est encouragé à utiliser des mots de passe complexes. En cas d’oubli du mot de passe, l'Utilisateur a la possibilité d’en générer un nouveau. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique « mon compte » et l'Utilisateur s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, l'Editeur du Site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un Utilisateur.

La création d’un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande ou contribution de l'Utilisateur sur le présent Site. A cette fin, l'Utilisateur sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles. Il s’engage à fournir des informations exactes.

La collecte des données a pour objet la création d’un « compte membre ». Si les données contenues dans la rubrique compte membre venaient à disparaître à la suite d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité du Site et de son Editeur ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. Les pages relatives aux comptes membres sont librement imprimables par le titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace du service ou des contributions par l'Utilisateur.

Chaque Utilisateur est libre de fermer son compte et ses données sur le Site. Pour ceci, il doit adresser un e-mail à LA MAISON DES TROUVAILLES indiquant qu’il souhaite supprimer son compte. Aucune récupération de ses données ne sera alors possible.

L'Editeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout Utilisateur qui aurait contrevenu aux présentes CGU (notamment, mais sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque l'Utilisateur aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour l'Utilisateur exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour l'Editeur, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre de l'Utilisateur, lorsque les faits l’auront justifié.

Article 5 - Accès et disponibilité du Site

L'Editeur fait ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible en permanence, sous réserve des opérations de maintenance du Site ou des serveurs sur lesquels il est hébergé. En cas d’impossibilité d’accès au Site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l'Utilisateur ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

L'Editeur du Site n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres.

L'Utilisateur admet expressément utiliser le Site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.

Le Site fournit à l'Utilisateur des informations à titre indicatif, avec des imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d'exister. En tout état de cause, LA MAISON DES TROUVAILLES ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

  • de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l'utilisation du Site, ou au contraire de l'impossibilité de son utilisation ;
  • d'un dysfonctionnement, d'une indisponibilité d'accès, d'une mauvaise utilisation, d'une mauvaise configuration de l'ordinateur de l'Utilisateur, ou encore de l'emploi d'un navigateur peu usité par l'Utilisateur.

Article 6 - Liens hypertextes

Le Site peut inclure des liens hypertextes vers d’autres sites.

L'Utilisateur reconnaît par conséquent que l'Editeur ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs à ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir pris connaissance des contenus, publicités, produits ou services disponibles sur ces sites ou sources externes. De même, la responsabilité de l'Editeur du présent Site ne saurait être engagée si la visite, par l’Utilisateur, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

Si, en dépit des efforts de l'Editeur, un des liens hypertextes présents sur le Site pointait vers un site ou une source internet dont le contenu était ou paraissait non conforme aux exigences de la loi française à un Utilisateur, celui-ci s’engage à prendre immédiatement contact avec le directeur de la publication du Site, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales du Site, afin de lui communiquer l'adresse des pages du site tiers en cause.

Article 7 - Cookies

Un « Cookie » peut permettre l'identification de l'Utilisateur du Site, la personnalisation de sa consultation du Site et l'accélération de l’affichage du Site grâce à l'enregistrement d'un fichier de données sur son ordinateur. Le Site est susceptible d'utiliser des « Cookies » principalement pour 1) obtenir des statistiques de navigation afin d'améliorer l'expérience de l'Utilisateur, et 2) permettre l'accès à un compte de membre et à du contenu qui n'est pas accessible sans connexion.

L'Utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise l'Editeur du Site à y recourir. L'Editeur s'engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.

L'Utilisateur peut refuser l'enregistrement de « Cookies » ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l'acception les « Cookies ». Pour ce faire, l'Utilisateur procédera au paramétrage de son navigateur :

Article 8 - Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments du présent Site appartiennent à l'Editeur ou à un tiers mandataire, ou sont utilisés par l'Editeur sur le Site avec l'autorisation de leur propriétaire.

Toute représentation, reproduction ou adaptation des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon.

Tout Utilisateur qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son accès au site supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette exclusion ne puisse lui être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative de l’Editeur du présent Site ou de son mandataire.

Les marques et logos contenus dans le Site sont susceptibles d'être déposés par LA MAISON DES TROUVAILLES , ou éventuellement par un de ses partenaires. Toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 9 - Responsabilité

L'Editeur n’est pas responsable des publications des Utilisateurs, de leur contenu ainsi que de leur véracité. L'Editeur ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage susceptible d'intervenir sur le système informatique de l’Utilisateur et/ou de la perte de données résultant de l'utilisation du Site par l’Utilisateur.

L'Editeur s'engage à constamment mettre à jour le contenu du Site et à fournir aux Utilisateurs des informations justes, claires, précises et réactualisées. Le Site est en principe accessible en permanence, sauf pendant les opérations techniques de maintenance et de mise à jour du contenu. L'Editeur ne saurait être tenu responsable de dommages résultant de l’indisponibilité du Site ou de parties de celui-ci.

La responsabilité de l'Editeur du Site ne peut être engagée en raison d'une indisponibilité technique de la connexion, qu'elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du Site, à une intervention de l'hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, ou encore à une coupure d'alimentation électrique.

L'Editeur ne saurait être tenu responsable du non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès ou de dysfonctionnements du Site imputables à un équipement non adapté, à une mauvais configuration ou utilisation de l'ordinateur de l'Utilisateur, à des dysfonctionnements des services du fournisseur d'accès des Utilisateurs, ou à ceux du réseau internet.

Article 10 - Limitation géographique d’utilisation

L’utilisation des Services du Site est limitée à la France métropolitaine et pays limitrophes de la France.

Article 11 - Notifications et réclamations

Toute notification ou avis concernant les présentes CGU, les mentions légales ou la charte de données personnelles doit être faite par écrit et envoyée par courrier recommandé ou certifié, ou par mail à l'adresse indiquée dans les mentions légales du Site, en précisant les coordonnées, nom et prénom du notifiant, ainsi que l'objet de l’avis.

Toute réclamation liée à l'utilisation du Site, des Services, des pages du Site sur des réseaux sociaux éventuels ou aux CGU, aux mentions légales ou à la charte de données personnelles doit être déposée dans les 365 jours suivant le jour d’origine du problème source de réclamation, et ce indépendamment de toute loi ou règle de droit contraire. Dans le cas où une telle réclamation n’aurait pas été déposée dans les 365 jours suivants, une telle réclamation sera à jamais inapplicable en justice.

Il peut être possible que se trouvent, dans l'ensemble du Site internet et des Services proposés, et dans une mesure restreinte, des inexactitudes ou des erreurs, ou des informations qui soient en désaccord avec les CGU, les mentions légales ou la charte de données personnelles. En outre, il est possible que des modifications non autorisées soient faites par des tiers sur le Site ou sur des Services annexes (réseaux sociaux…).

Dans une telle situation, l'Utilisateur a la possibilité de contacter l'Editeur du Site par courrier postal ou par mail aux adresses indiquées dans les mentions légales du Site, avec si possible une description de l’erreur et l'emplacement (URL), ainsi que des informations suffisantes permettant de le contacter.

Article 12 - Indépendance des clauses

Si une disposition des CGU est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des CGU et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.

Les CGU remplacent tous accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux. Elles ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciables par l'Utilisateur lui-même.

Une version imprimée des CGU et de tous les avis donnés sous forme électronique pourra être demandée dans des procédures judiciaires ou administratives en rapport avec les CGU. Les parties conviennent que toute la correspondance relative à ces CGU doit être rédigée dans la langue française.

Article 13 - Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par et soumises au droit Français.

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes CGU pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l'Editeur du Site en vue d’un règlement amiable.

Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

Sauf disposition contraire, d’ordre public, toute action judiciaire relative à l’exécution des présentes CGU devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort du lieu du domicile du défendeur.

 

Tous droits réservés - 13 juillet 2017

  

 

Terms of Use Mon-Kdo.com

Article 1 - Terms and Conditions jurisdiction and definitions

These Terms and Conditions of Use and Sale are governed by the laws of France and will be interpreted in accordance with the French courts. You can get on this page, for your reading comfort and understanding, a full translation in English of the Terms and Conditions of the current website.

The below listed words define :

  • « Site », « website » or « Service » : the website http://www.mon-kdo.com and all its pages.
  • « Publisher » : the  legal or natural person responsible for editing and publishing content on the site.
  • « User » : the person visiting and using the site.

Article 2 - Terms and Conditions application

The present Terms and Conditions describe the entire agreement between the user and the website. They may be modified at any time by the publisher or one of its representative. The Terms and Conditions applicable to the user are those in effect on the date of the connection to the site.

The site is free to access by any Internet user. The acquisition of a product, creation of an account on the site, and in a broader sense navigation on the site implies acceptance by the user of the whole current Terms and Conditions, the user thus acknowledging to have taken full knowledge and accepted the latter.

For instance the collection of this acceptance can be materialized as a checkbox next to the sentence: "I have read and accepted the terms and conditions of this site". Ticking this box will be considered to have the same value as a handwritten signature from the user.

The user recognizes the value of evidence from the site automatic recording systems and, unless able to provide evidence to the contrary, will not contest this evidence in the event of a complaint.

The acceptance of these Terms and Conditions implies on the part of the user that he or she does have the legal capacity necessary to do so. If the user is a minor or has not the legal capacity to enter into contracts, he or she declares having the consent of a parent or legal guardian.

Article 3 - Legal Notices, Privacy Policy and site purpose

The website http://www.mon-kdo.com is published by LA MAISON DES TROUVAILLES SASU.

Legal notices concerning the website host and publisher can be found in the website Legal Notices ; web site policy regarding the gathering and use of its users data can be found in the website Privacy Policy.

The purpose of the site is the following : « Selling toys, books, customizable products, models and other equipment website ».

Article 4 - Member account

The registered user on the website (member) has the ability to access his or her account by logging in, using the e-mail address specified during registration and a password or using third-party social network login buttons. The user is responsible for protecting the password he or she has chosen, and is encouraged to use complex passwords. In case of forgotten password, the member can choose or generate a new one. This password is the guarantee of confidentiality of information contained in the user account, and the user will refrain from transmitting or communicating it to third parties. Otherwise, the site will not be held liable for unauthorized access to a user account.

Creating an account is a prerequisite to any member contribution on this site. To this purpose, the member can be asked to provide a few personal information. The member agrees to provide accurate information.

Data collection purpose is the creation of a member account. The site publisher can not be held responsible if the data contained in the account were to disappear as a result of a technical failure or force majeure event, this information having no probative value, but only an informative one. The account pages are freely printable by the given account holder but cannot be taken as evidence ; they only have informative value and aim to effectively help the member to manage his or her contributions.

Members are free to delete their account on the site. In order to do so, the member can send a e-mail to the website stating that he or she wants to delete the account. No data recovery is possible after account deletion.

The publisher reserves the exclusive right to delete the account of any member who may have breached these Terms and Conditions, including but not limited to knowingly providing false information during the user registration and the creation of an account, or if the member has been inactive on the site for at least a year. Said deletion cannot be considered harmful to the excluded member, who can not claim any compensation for this the account deletion. This deletion does not prevent the publisher to initiate legal actions or a lawsuit against the member, should the facts warrant it.

Article 5 - Access to and availability of the website

Failure to connect to the website is not considered harmful to the users, and will not result in any right to any kind of compensation.

The publisher is bound by an obligation of means; he can not be held liable for damages resulting from the use of the Internet network such as data loss, hacking, viruses, failure in service, or other.

The user expressly agrees to use the site at his or her own risk and under his or her sole responsibility.

The site provides the user with indicative information and flaws, errors, omissions, misstatements and other ambivalences may exist. In any event the publisher will no be liable for :

  • any direct or indirect damage, including but not limited to lost profits, revenue shortfall, loss of customers or data that may result from the use of this site or conversely the inability to use it;
  • any malfunction, impossibility of access, misuse, improper configuration of the user's computer, or for the use by the user of an unusual browser

Article 6 - Hypertext links

Hypertext links on the current website may refer to other sites and the responsibility of the publisher of the current website can not be engaged if the content of these sites contravenes the laws.

The current website publisher will not be held responsible of any harm caused to the user by his or her visit on those third-party sites.

Article 7 - Use of cookies

Cookies allow the site to identify its users, customize their browsing experience and speed up the display of the site pages through a data file saved on their computer or device. Cookies are typically used on the site to 1) gather user navigation data to provide analytics and optimize user experience and 2) allow the user to log in to and access password-protected pages, including but not limited to his or her account pages.

The user acknowledges he or she has been informed of the use of cookies on the website, and authorizes the website and its publisher to use it. LA MAISON DES TROUVAILLES agrees to never disclose the content of these cookies to third parties, except in the course of legal proceedings. The user can refuse the use of cookies or configure his or her browser to be notified prior to their use. To do this, the user can proceed as follows :

Article 8 - Intellectual property rights relating to information published on this site

Unless otherwise stated, the publisher or its licensors own the intellectual property rights of the website and of material on the website.

Copying any content, including but not limited to logos, text content, pictures or videos is strictly prohibited and will be considered counterfeiting.

Any user found guilty of counterfeiting would likely see his or her account deleted without notice or compensation, this deletion not preventing the publisher or its representative to initiate legal actions or a lawsuit against the member, should the facts warrant it.

Trademarks and logos appearing on the site are deposited by the publisher or possibly by one of its partners. As such, any person proceeding to their representations, reproductions, interweavings, distribution and reruns incurs to penalties foreseen in the articles L. 713-2 and following of the French Code of the intellectual property.

Article 9 - Liability

The publisher cannot be liable for any technical hindrance of the connection to the website, including but not limited to hindrance due to a force majeure event, a maintenance, an update, changes being made on the site, an intervention by the hosting company, an internal or external strike, a network outage, a power failure, or a bad setup or operation of the user computer.

Article 10 - User-generated content on the website

Users are offered the option of contributing to the contents of this site by posting comments. Contributors are advised that the publisher, represented if necessary by moderators, can choose to publish the comments on this site, on newsletters or on the websites of its partners, provided that the publisher includes the pseudonym of the author of the comment.

The author of the comment therefore waives his or her rights to it, to the benefit of the publisher and for any kind of distribution, use or purpose, even commercial, on the Internet medium ; this, of course, provided that author paternity rights are always respected.

Article 11 - Geographical restriction of use

The use of this website and that of its services is limited to the following area : France

Article 12 - Notices and claims

Any notice concerning the Terms and Conditions, Legal Notices or Privacy Policy must be made in writing and delivered by hand, by registered or certified mail, by post or any other well-known courier service at national level that allows regular review of its prices and conditions, or by e-mail, using the addresses mentioned in the Legal Notices of this website, stating your full name, contact details and subject of the notice.

Any claim or cause of action you may have with respect to your use of this website, its pages, services or the social network pages of the publisher, or which is the subject of these Terms and Conditions must be commenced within one (1) year after the claim or cause of action arises. If it is not, such a claim or cause of action will never be applicable before a court.

It is possible that there are, on the whole website and the services offered, and to a limited extent, inaccuracies or errors, or information that is at odds with the Terms and Conditions, Legal Notices or Privacy Policy. In addition, it is possible that unauthorized modifications happen to be made by third parties on this site or related services (social networks ...).

In such a case the user may contact the publisher of the website using the addresses mentioned in the Legal Notices of this website, to give, if possible, a description of the error and location (URL), as well as sufficient information for the publisher to be able to contact the user back.

Article 13 - Terms and Conditions framework

If any of these terms and conditions should be declared null and void by a court, such nullity shall not extend to any other clauses, which continue to be in effect.

They supersede all previous or contemporary written or oral agreements. The Terms and Conditions are not assignable, transferable or sublicensable by the user himself.

A printed version of the Terms and any notice given in electronic form may be requested in judicial or administrative proceedings in connection with the terms and conditions. The parties agree that all correspondence relating to these Terms of Use, shall be in the French language.

Article 14 - Applicable law

These Terms and Conditions are subject to the application of French law.

Excepting public policy provisions, any dispute that may arise regarding the execution of these Terms and Conditions may be submitted to the discretion of the publisher with a view to a friendly settlement, before any legal proceedings

It is expressly stated that the claims for friendly settlements do not suspend nor set aside the deadlines fixed for instigating legal proceedings.

Unless otherwise provided by public policy provisions, any legal proceedings regarding the execution of this contract shall be subject to the jurisdiction of the Court of Appeal that has been referred to.

 

All rights reserved - 13 July 2017